Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Document incomplet. L’identité de l’éditeur n’est pas renseignée, et ce texte n’a pas été relu par un juriste. À faire valider avant toute mise en ligne commerciale.
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage de la plateforme Skilvo (« la Plateforme »), éditée par À COMPLÉTER. Elles s’appliquent à toute personne créant un compte, qu’elle achète des contenus (« Acheteur ») ou en vende (« Créateur »).
Les conditions de vente figurent dans un document distinct : conditions générales de vente.
1. Objet de la Plateforme
Skilvo met en relation des créateurs de contenu vidéo à visée pédagogique dans le domaine du jeu vidéo et des acheteurs souhaitant y accéder. La Plateforme fournit l’hébergement, la diffusion et l’encaissement ; elle n’est pas l’auteur des contenus proposés.
2. Compte utilisateur
La création d’un compte suppose une adresse email valide et l’acceptation des présentes conditions. L’authentification s’effectue par lien à usage unique envoyé par email : aucun mot de passe n’est créé ni conservé.
Vous êtes responsable de l’accès à votre boîte email. Toute connexion effectuée depuis un lien reçu à votre adresse est réputée émaner de vous.
Un compte est personnel. Le partage d’identifiants ou d’accès à des contenus est interdit.
3. Obligations des Créateurs
En publiant un contenu, le Créateur déclare et garantit :
- détenir l’ensemble des droits nécessaires à sa diffusion et à sa commercialisation ;
- que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment de propriété intellectuelle, ni aux conditions d’utilisation des éditeurs de jeux concernés ;
- que le contenu ne comporte ni propos haineux, ni incitation à la violence, ni contenu à caractère sexuel, ni promotion de logiciels de triche ;
- que la description commerciale du contenu est exacte et non trompeuse.
Le Créateur conserve la pleine propriété de ses contenus. Il concède à la Plateforme une licence non exclusive, limitée à leur hébergement, leur diffusion auprès des Acheteurs autorisés et leur présentation commerciale, pour la durée de leur mise en ligne.
4. Obligations des Acheteurs
L’accès à un contenu est strictement personnel. Sont notamment interdits l’enregistrement, la redistribution, la revente, la mise à disposition publique et le contournement des mesures d’accès.
La Plateforme ne met en œuvre aucune mesure technique de protection contre la copie. Cette absence de dispositif technique ne vaut pas autorisation : les interdictions ci-dessus demeurent contractuelles.
5. Modération et suspension
La Plateforme peut suspendre ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions, et suspendre le compte concerné. Le Créateur en est informé par email et peut contester la décision à l’adresse indiquée à l’article 9.
Le retrait d’un contenu n’emporte pas retrait de l’accès déjà acquis par les Acheteurs, sauf si l’illicéité l’impose.
6. Disponibilité du service
La Plateforme est fournie en l’état. Elle s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption. Les opérations de maintenance sont annoncées lorsqu’elles sont programmées.
7. Responsabilité
La Plateforme n’est pas responsable de la qualité pédagogique des contenus, qui relève de leurs auteurs. Elle répond en revanche du bon fonctionnement du service de diffusion et de la sécurité des données qui lui sont confiées.
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter la responsabilité de la Plateforme en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte aux droits que la loi reconnaît au consommateur.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Contact et réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à support@example.com, ou via la page de contact.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’usage du service après cette date vaut acceptation.
Version en vigueur : 2026-01-01.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.